Urbanisme | Commune de Bécherel

La mise en place de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

La commune a engagé, en collaboration avec Rennes Métropole compétente en planification urbaine, une étude de transformation de son document d’urbanisme. Il s'agit de passer de ZPPAU (Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain) en AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). Et ce, conformément aux dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement.

Confiée au groupement Hélène Charron (architecte du patrimoine) / Mai Melacca (paysagiste) / Rémy Allain (urbaniste) / Pol Vendeville (historien) / Anne Petit (coloriste), l’étude a duré plus de trois ans.

Lors de la réunion publique du 27 juin 2017 à la Maison du Livre, en présence de Mme Parmentier, maire de Bécherel, et de Mme Bousseau, adjointe à l’urbanisme, la phase de diagnostic est revenue sur l’histoire de la commune, son patrimoine architectural, ses paysages et sur la concertation menée avec les habitants. Le paysage constitue une dimension clef dans l’AVAP. Il est structurant pour Bécherel. La commune est visible de très loin, ce qui impose de veiller à la qualité des abords. Ainsi, les vues à longue distance depuis et vers le site du promontoire de Bécherel, et la logique de co-visibilité de tous les quartiers de la commune depuis le site des remparts ont conduit à proposer un périmètre d’AVAP englobant l'ensemble de la commune.

Suite à l’approbation de l’AVAP, en décembre 2019, tous les travaux d’urbanisme entrepris sur la commune sont donc soumis à l’avis des Bâtiments de France, quel que soit le quartier.

Le périmètre est divisé en secteurs au sein desquels les prescriptions architecturales et/ou paysagères sont plus ou moins importantes, dans le but d’une mise en valeur complète du territoire de la commune et pour conforter son identité.

Nous vous invitons à consulter le règlement de l'AVAP à l'adresse suivante: https://metropole.rennes.fr/patrimoine-des-centres-anciens

Demandes de travaux / Autorisations d'urbanisme

Notre commune, en plus du document de protection patrimoniale, est soumise au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la métropole rennaise depuis le 04 février 2020. Lors de projets de construction ou d'extension, vous êtes donc amenés à consulter un certain nombre de documents comme le plan de zonage pour les règles d'implantation des bâtiments, le plan des hauteurs de construction ou encore le plan de végétalisation ou de stationnement. Nous vous invitons à consulter le règlement du PLUi à partir du lien suivant https://metropole.rennes.fr/un-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui-pour-43-communes ou à vous rendre en mairie.

La majorité des travaux nécessitent en effet la délivrance d'une autorisation d'urbanisme. Cette procédure a pour objectif de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur sur la commune et sur le lieu précis du projet. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable comme pour les travaux de mise en peinture de volets ou de menuiseries qui sont assimilés à un ravalement et donc soumis à une déclaration préalable lorsque la construction est située en AVAP.

Il est donc vivement recommandé de vous informer sur le type d’autorisation correspondant à votre projet.

Vous pouvez également télécharger les formulaires de demandes et suivre les notices et instructions intégrées à ces derniers.

Liens utiles pour constituer vos demandes d’autorisation

Lien vers les sites cadastre.gouv.fr et atlas.patrimoine.culture.fr

Règlement Local de Publicité intercommunal de Rennes Métropole

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Rennes Métropole a été approuvé en juin 2022 ; il s'applique depuis le 12 juillet 2022 sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Il définit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire (publicités, préenseignes et enseignes) : il règlemente notamment, selon la localisation, les possibilités d'installation des supports et leurs formats, mais pas le contenu du message affiché.

Des dispositions nationales régissent déjà ces dispositifs, dans l'objectif de préserver le paysage et le cadre de vie. Le règlement local, quant à lui, permet d'adapter au mieux ces dispositions aux spécificités du territoire concerné, en fonction des ambiances urbaines et paysagères (centres bourgs et centres villes, zones d'activités…), dans la continuité de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (le PLUi), applicable depuis février 2020.

Le RLPi entend réduire la place de la publicité et encadrer les enseignes sur l'ensemble du territoire, pour concilier cadre de vie et dynamisme économique. Il est structuré à partir de trois grandes orientations :

Préserver les qualités paysagères et patrimoniales de la ville archipel
Préserver le paysage du quotidien et garantir la visibilité des activités locales
Réduire la pollution visuelle et les impacts sur l'environnement

Les délais de mise en conformité sont de deux ans pour les publicités et préenseignes et de six ans pour les enseignes, à compter de la date d'opposabilité du RLPi (pour rappel, depuis le 12 juillet 2022).

Renseignements : https://metropole.rennes.fr/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal

Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa : Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité